Conditions Générales d’Utilisation de Spendless

Version en vigueur : 26 juin 2025

Parties au contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’application mobile Spendless et son site web associé (https://spendless.io) exploités par :

Meduza Studio – informations légales en Annexe 1 (ci-après la « Société »)

et toute personne physique ou morale utilisant l’Application mobile ou le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

La Société et l’Utilisateur sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Acceptation explicite : lors de l’inscription, l’Utilisateur coche une case confirmant avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Sans cette validation, aucun accès aux Services n’est accordé.

1. Définitions

Terme	Définition
Application / Site	L’application mobile et le site web Spendless, édités par la Société et accessibles via les boutiques d’applications officielles et https://spendless.io.
Compte	Espace personnel créé par l’Utilisateur lors de l’inscription et donnant accès aux Services.
Contenu	Toute donnée (texte, image, logo, etc.) importée ou générée par l’Utilisateur dans l’Application ou sur le Site.
Services	Saisie manuelle de dépenses, catégorisation, visualisation, analyses, export, bibliothèque de logos, etc.
Données personnelles	Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitées dans le cadre des Services.
API	Interface sécurisée permettant l’échange de données entre l’Application, le Site et les serveurs de la Société.

Préambule

Spendless est une application mobile (et site web associé) développée par Meduza Studio, permettant aux utilisateurs de suivre manuellement leurs dépenses, de les catégoriser, et de visualiser leur budget à travers des outils simples, sans connexion bancaire ni service de conseil financier.

L’Application est conçue pour une utilisation personnelle, informative et autonome. Elle ne permet ni paiements ni achats en ligne, et ne met pas en relation des tiers pour des services. L’expérience est 100 % privée et confidentielle.

Les présentes CGU ont pour but de définir les modalités d’accès à l’Application et d’encadrer l’usage des Services fournis.

2. Objet

Les CGU définissent :

Les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application et du Site ;
Les droits et obligations des Parties ;
Les garanties, limitations et responsabilités applicables.

3. Accès, inscription et sécurité

3.1 Création du Compte

L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte via formulaire ou via un fournisseur tiers (Google, Apple). L’Utilisateur :

déclare avoir la capacité juridique pour utiliser l’Application, ou l’utiliser sous la supervision et avec l’autorisation d’un représentant légal ;
fournit des informations exactes et à jour ;
choisit des identifiants personnels et confidentiels.

3.2 Sécurité

L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son Compte lui est imputée. En cas de suspicion d’accès frauduleux, il doit changer immédiatement son mot de passe et informer la Société.

4. Description des Services et fonctionnement

Ajout manuel de transactions ;
Catégorisation (automatique ou manuelle) ;
Tableaux de bord interactifs ;
Analyses et alertes budgétaires à titre purement informatif (cf. clause de non-garantie) ;
Export CSV / Excel ;
Bibliothèque de logos (voir § 8.2).

Spendless n’est pas un conseiller financier réglementé. Aucune connexion bancaire automatique n’est fournie : toutes les données viennent de l’Utilisateur.

La Société peut mettre à jour les Services ou interrompre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour). Elle s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs et de limiter l’impact.

5. Tarification et paiement

Version gratuite : fonctionnalités de base ;
Version Premium : fonctions avancées (catégorisation illimitée, synchronisation multi-appareils, support prioritaire, etc.) sur abonnement mensuel/annuel.

Les paiements sont traités par les App Stores ou par Stripe. Les conditions de facturation et de rétractation applicables sont celles du distributeur correspondant.

6. Données personnelles

Le traitement des Données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité Spendless. Principes clés :

Aucune vente ou cession des données à des tiers ;
Chiffrement des champs sensibles (nom & description des transactions, nom des comptes) au repos ;
Chiffrement TLS 1.3 en transit ;
Droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement via privacy@spendless.io.

7. Sécurité et confidentialité renforcées

Spendless applique des mesures techniques (segmentation réseau, sauvegardes chiffrées, tests d’intrusion) et organisationnelles (politique d’accès minimal, audits réguliers) conformes à l’état de l’art.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires.

8. Propriété intellectuelle et contenus

8.1 Éléments de la Société

L’Application, le Site, le code, le design et les marques « Spendless » sont protégés et restent la propriété exclusive de la Société.

8.2 Contenus Utilisateur & bibliothèque de logos

L’Utilisateur conserve tous ses droits. Il autorise seulement la Société à stocker et afficher ses contenus pour exécuter les Services, sans transfert de propriété ni usage commercial.

La bibliothèque de logos :

est fournie uniquement pour faciliter l’identification visuelle des transactions ;
n’implique aucune publicité, approbation ou partenariat ;
l’Utilisateur choisit manuellement les logos ;
les logos restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La Société décline toute responsabilité en cas :

de mauvaise association par l’Utilisateur ;
d’inexactitude ou de mise à jour tardive ;
de réclamation d’un détenteur de marque (procédure : contact@spendless.io).

La Société peut retirer tout logo ou la fonctionnalité sans préavis.

9. Clause de non-garantie & responsabilités

9.1 Non-garantie sur les données financières

Les calculs, projections et analyses fournis sont indicatifs. Aucun résultat financier n’est garanti. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

9.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Utiliser l’Application de manière licite, fournir des données exactes, protéger ses identifiants.

9.3 Responsabilité de la Société

Obligation de moyens. La Société n’est pas responsable :

des décisions financières de l’Utilisateur ;
des dommages indirects ;
des défaillances de tiers (App Store, Stripe, hébergeur).

Indemnisation maximale : montant payé par l’Utilisateur sur les 12 derniers mois.

10. Export & suppression des données

L’Utilisateur peut :

Exporter gratuitement l’intégralité de ses données à tout moment (CSV/JSON) ;
Supprimer son Compte via les paramètres. Les données sont alors effacées des serveurs sous 30 jours, sauf obligations légales contraires.

11. Notice de retrait (DMCA / droits tiers)

Toute personne estimant qu’un contenu hébergé sur Spendless porte atteinte à ses droits (auteur, marque, etc.) peut adresser une notification motivée à legal@spendless.io. La Société enquêtera et, le cas échéant, supprimera le contenu dans les meilleurs délais.

12. Engagements de l’Utilisateur

utiliser les Services de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU ;
ne pas compromettre ou perturber le fonctionnement de l’Application ;
ne pas diffuser de contenus illicites, inappropriés ou violant les droits de tiers (images, textes, etc.) ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

13. Cookies

Le site web Spendless (https://spendless.io) utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (préférences linguistiques, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités risquent alors de ne pas fonctionner de manière optimale.

14. Liens hypertextes

L’Application et le Site peuvent contenir des liens vers des sites tiers (ex : articles, services partenaires). Ces liens sont proposés à titre informatif. La Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur fonctionnement.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers avant toute interaction.

15. Service Client & Assistance

La Société met à disposition un support pour répondre aux questions relatives à l’utilisation de Spendless.

Email : contact@spendless.io
Réponse sous 48h ouvrées en moyenne

Les retours, suggestions et signalements d’anomalies sont les bienvenus. Ils contribuent à l’amélioration continue de l’expérience utilisateur.

16. Langue

Les CGU sont rédigées en français. En cas de divergence avec toute traduction, la version française prévaut.

17. Suspension – Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU ou d’injonction judiciaire, après notification et, sauf urgence, délai de 15 jours.

18. Modifications des CGU

La Société peut modifier les CGU à tout moment. Une notification (courriel ou in-app) est envoyée à l’Utilisateur avant toute modification.

19. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

20. Contact

Pour toute question ou remarque, merci de contacter la Société à l’adresse contact@spendless.io.

Spendless – https://spendless.io

Annexe 1 – Informations légales de la Société

Dénomination sociale : SAS Meduza Studio
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :126 BOULEVARD SAINT-MARCEAUX 51100 REIMS
Numéro SIREN : 911 536 217
Numéro RCS :Reims B 911 536 217
Capital social : 500 euros
Email de contact : contact@spendless.io